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Permis de construire n°PC 05150422R0011 à Saint-Martin-sur-le-Pré (51) délivré le 3 avril 2023 à SCI CHALONS EN CHAMPAGNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05150422R0011 délivré le 3 avril 2023 par la ville de Saint-Martin-sur-le-Pré (51520), pour un projet situé La Noue la Hermandre, SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE (51520). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En novembre 2022, SCI CHALONS EN CHAMPAGNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Noue la Hermandre, SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE (51520), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 3 avril 2023 par la Ville de Saint-Martin-sur-le-Pré.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 103 955 m². La surface de plancher créée atteint 46 944 m² - détails tertiaires : bureaux 3 774 m², entreposage 100 181 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 103 955 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZA 271, ZA 273, ZA 275

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : La Noue la Hermandre, Saint-Martin-sur-le-Pré (51520)
  • Département : Marne (51)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2023/04/03
Surface construite103 955 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CHALONS EN CHAMPAGNE
  • SIREN : 485147870
  • SIRET : 48514787000011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PHALSBOURG (57370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 57 011 m²
Surface après travaux (totale) 103 955 m²
Variation nette totale 46 944 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 710 m² 2 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 064 m² 3 774 m²
Entreposage / Entrepôts 55 301 m² 44 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 880 m² 100 181 m²
Total 57 011 m² 46 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 944 m² 103 955 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 juin 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 septembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 23 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05150422R0011
  • Code commune INSEE : 51504 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 3 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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