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Permis de construire n°PC 05150419R0006 à Saint-Martin-sur-le-Pré (51) délivré le 11 décembre 2019 à MARCHAL AUTOMOBILES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05150419R0006 délivré le 11 décembre 2019 par la ville de Saint-Martin-sur-le-Pré (51520), pour un projet situé 1 Rue de l’Ilet, SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE (51520). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 9 200 m².

Programme et contexte

En août 2019, MARCHAL AUTOMOBILES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue de l’Ilet, SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE (51520), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 11 décembre 2019 par la Ville de Saint-Martin-sur-le-Pré.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 038 m² sur une emprise foncière de 9 200 m². La surface de plancher créée atteint 50 m² - détails tertiaires : bureaux 251 m², commerces 585 m², artisanat 1 388 m², entreposage 814 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 038 m²
  • Surface du terrain : 9 200 m²
  • Référence cadastrale : ZB 325

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 1 Rue de l’Ilet, Saint-Martin-sur-le-Pré (51520)
  • Département : Marne (51)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation11/12/2019
Foncier9 200 m²
Surface construite3 038 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MARCHAL AUTOMOBILES
  • SIREN : 431260488
  • SIRET : 43126048800017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 45.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE (51520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 988 m²
Surface après travaux (totale) 3 038 m²
Variation nette totale 50 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 226 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 251 m²
Commerces 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 585 m²
Artisanat 1 338 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 1 388 m²
Entreposage / Entrepôts 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 814 m²
Total 2 988 m² 50 m² 25 m² 0 m² 25 m² 50 m² 3 038 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 février 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 octobre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 19 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05150419R0006
  • Code commune INSEE : 51504 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 11 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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