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Permis de construire à Saint-Martin-Le-Noeud (60000) - 135 m² destination Bureau autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°06058616B0001 délivré le 2016/06/01 à SAINT-MARTIN-LE-NOEUD autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 607 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SATO PICARDIE FLAMBERMONT, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (662 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 1 juin 2016 par la commune de SAINT-MARTIN-LE-NOEUD. Implanté 2 RUE DES MALADES, à Saint-Martin-Le-Noeud (60000), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par SATO PICARDIE FLAMBERMONT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 135 m², dont 331 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 123 130 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 24 m² d’habitation et 583 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 607 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

SAINT-MARTIN-LE-NOEUD compte 1 053 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE DES MALADES, Saint-Martin-Le-Noeud (60000).

Références cadastrales : AA, 62.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SATO PICARDIE FLAMBERMONT (SIREN 313413155, SIRET 31341315500109, APE 87.20B, catégorie juridique 9220, localité CREIL (60100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 472 m² · Surface après travaux (totale) : 607 m² · Variation nette totale : 135 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²
Hébergement	0 m²	0 m²	117 m²	0 m²	0 m²	117 m²	117 m²
Bureaux	425 m²	0 m²	0 m²	0 m²	331 m²	-331 m²	94 m²
Commerce	0 m²	135 m²	214 m²	0 m²	0 m²	349 m²	349 m²
Entrepôts	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²
Total	472 m²	135 m²	331 m²	0 m²	331 m²	135 m²	607 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 117 m² issus de transformation; variation nette 117 m². Bureaux : 331 m² transformés; variation nette -331 m². Commerce : 135 m² créés, 214 m² issus de transformation; variation nette 349 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	135 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	607 m²
Superficie du terrain	123 130 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite607 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2016/06/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06058616B0001
Code commune INSEE : 60586 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Saint-Martin-Le-Noeud (60000). Les travaux prévoient la création de 135 m² et des transformations pour 662 m²; la surface après travaux atteint 607 m². Le terrain couvre 123 130 m².

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2021 - RUE DES MALADES - diminution de surface sans transformation - 177 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - Chemin de la Chapelle - transformation sans extension ni diminution de surface - 960 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60586
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06058616B0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-06-01
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SATO PICARDIE FLAMBERMONT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	313413155
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31341315500109
Code postal du demandeur	60100
Localité du demandeur	CREIL
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DES MALADES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-MARTIN-LE-NOEUD
Code postal du terrain	60000
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	62
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	123130
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	24
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	448
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	135
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	331
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	331
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	117
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	425
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	331
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	135
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	214
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	23
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	607