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Permis de construire à Saint-Martin-Le-Gaillard (76260) - 341 m² destination Commerce autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07661923P0003 délivré le 2024/03/21 à SAINT-MARTIN-LE-GAILLARD autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 500 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SN IMMO, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (318 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 21 mars 2024 par la commune de SAINT-MARTIN-LE-GAILLARD. Implanté 5B rue des Fosses, à Saint-Martin-Le-Gaillard (76260), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SN IMMO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 341 m², dont 159 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 500 m².

SAINT-MARTIN-LE-GAILLARD compte 288 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5B rue des Fosses, Saint-Martin-Le-Gaillard (76260).

Références cadastrales : AD, 36, AD, 39, AD, 45.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SN IMMO (SIREN 818437782, SIRET 81843778200019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT-MARTIN-LE-GAILLARD (76260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 159 m² · Surface après travaux (totale) : 500 m² · Variation nette totale : 341 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	159 m²	341 m²	159 m²	0 m²	159 m²	341 m²	500 m²
Total	159 m²	341 m²	159 m²	0 m²	159 m²	341 m²	500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 341 m² créés, 159 m² issus de transformation, 159 m² transformés; variation nette 341 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	341 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	500 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite500 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2024/03/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mai 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07661923P0003
Code commune INSEE : 76619 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Martin-Le-Gaillard (76260). Les travaux prévoient la création de 341 m² et des transformations pour 318 m²; la surface après travaux atteint 500 m². Le terrain couvre 0 m².

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2020 - RD 226 - nouvelle construction - 1 944 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 07661916D0004 - extension de surface sans transformation - 606 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 07661915D0001 - extension de surface sans transformation - 97 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Martin-le-Gaillard

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76619
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07661923P0003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-03-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-05-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SN IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	818437782
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81843778200019
Code postal du demandeur	76260
Localité du demandeur	SAINT-MARTIN-LE-GAILLARD
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5B
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue des Fosses
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-MARTIN-LE-GAILLARD
Code postal du terrain	76260
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	36
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	39
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	45
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	159
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	341
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	159
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	159
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	159
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	341
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	159
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	159
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	500