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Permis de construire à Saint-Martin-Le-Bouillant (50800) - 73 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05051813J0003 délivré le 2013/12/11 à Saint-Martin-le-Bouillant autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 796 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 73 m² sur Lieu-dit La Souaviere. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 11 décembre 2013 par la commune de Saint-Martin-le-Bouillant. Implanté Lieu-dit La Souaviere, à Saint-Martin-Le-Bouillant (50800), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de La Souaviere.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 73 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 796 m².

Saint-Martin-le-Bouillant compte 322 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Souaviere, Saint-Martin-Le-Bouillant (50800).

Références cadastrales : ZD, 141, ZD, 140.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Martin-le-Bouillant (50800).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 723 m² · Surface après travaux (totale) : 796 m² · Variation nette totale : 73 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole723 m²73 m²0 m²0 m²0 m²73 m²796 m²
Total723 m²73 m²0 m²0 m²0 m²73 m²796 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 73 m² créés; variation nette 73 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée73 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)796 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite796 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/12/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 décembre 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05051813J0003
  • Code commune INSEE : 50518 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Martin-Le-Bouillant (50800). Les travaux prévoient la création de 73 m²; la surface après travaux atteint 796 m². Le terrain couvre 0 m².

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