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Déclaration préalable n°DP 03722521D0099 à Saint-Martin-le-Beau (37) non opposée le 3 janvier 2022 à LA MAISON DU MOCHI

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03722521D0099 délivré le 3 janvier 2022 par la ville de Saint-Martin-le-Beau (37270), pour un projet situé 19 Rue de Saignes, SAINT-MARTIN-LE-BEAU (37270). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 5 000 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, LA MAISON DU MOCHI a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 19 Rue de Saignes, SAINT-MARTIN-LE-BEAU (37270), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 3 janvier 2022 par la Ville de Saint-Martin-le-Beau.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 100 m² sur une emprise foncière de 5 000 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 100 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 165 m², commerces 55 m², entreposage 680 m², industrie 200 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 100 m²
  • Surface du terrain : 5 000 m²
  • Référence cadastrale : AS 975

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/01/2022
Foncier5 000 m²
Surface construite1 100 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA MAISON DU MOCHI
  • SIREN : 819578048
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.82Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-MARTIN-LE-BEAU (37270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 100 m²
Surface après travaux (totale) 1 100 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 165 m²
Commerces 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Industrie 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² -680 m² 200 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²
Total 1 100 m² 0 m² 735 m² 0 m² 735 m² 0 m² 1 100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 janvier 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03722521D0099
  • Code commune INSEE : 37225 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 3 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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