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Permis de construire n°PC 03344114J0001 à Saint-Martin-Lacaussade (33) délivré le 29 avril 2014 à SCI VERBRICO 2

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03344114J0001 délivré le 29 avril 2014 par la ville de Saint-Martin-Lacaussade (33390), pour un projet situé Rte Departementale 669 E5, SAINT-MARTIN-LACAUSSADE (33390). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 16 031 m².

Programme et contexte

En février 2014, SCI VERBRICO 2 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rte Departementale 669 E5, SAINT-MARTIN-LACAUSSADE (33390), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 29 avril 2014 par la Ville de Saint-Martin-Lacaussade.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 798 m² sur une emprise foncière de 16 031 m². La surface de plancher créée atteint 2 383 m² - détails tertiaires : bureaux 197 m², commerces 4 624 m², entreposage 977 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 798 m²
  • Surface du terrain : 16 031 m²
  • Référence cadastrale : B 1938, B 1935, B 1933

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/04/2014
Foncier16 031 m²
Surface construite5 798 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI VERBRICO 2
  • SIREN : 797394087
  • SIRET : 79739408700010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LIBOURNE (33500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 673 m²
Surface après travaux (totale) 5 798 m²
Variation nette totale 2 125 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 90 m² 43 m² 64 m² 0 m² 0 m² 107 m² 197 m²
Commerces 3 088 m² 1 871 m² 0 m² 176 m² 159 m² 1 536 m² 4 624 m²
Entreposage / Entrepôts 495 m² 469 m² 95 m² 82 m² 0 m² 482 m² 977 m²
Total 3 673 m² 2 383 m² 159 m² 258 m² 159 m² 2 125 m² 5 798 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 29 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 juin 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03344114J0001
  • Code commune INSEE : 33441 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 29 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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