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Permis de construire à Saint-Martin-La-Sauvete (42260) - 414 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04226020R0004 délivré le 2021/03/02 à Saint-Martin-la-Sauvete autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 825 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE LA SAUVETE, le projet de locaux autorise la construction de 414 m² sur Lieu-dit La Sauvete. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 2 mars 2021 par la commune de Saint-Martin-la-Sauvete. Implanté Lieu-dit La Sauvete, à Saint-Martin-La-Sauvete (42260), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes, dans le secteur de La Sauvete.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA SAUVETE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 414 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 19 330 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 825 m².

Saint-Martin-la-Sauvete compte 878 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Sauvete, Saint-Martin-La-Sauvete (42260).

Références cadastrales : C, 424.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE LA SAUVETE (SIREN 776411050, SIRET 77641105000011, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Saint-Martin-la-Sauvete (42260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 411 m² · Surface après travaux (totale) : 825 m² · Variation nette totale : 414 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole411 m²414 m²0 m²0 m²0 m²414 m²825 m²
Total411 m²414 m²0 m²0 m²0 m²414 m²825 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 414 m² créés; variation nette 414 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée414 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)825 m²
Superficie du terrain19 330 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite825 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2021/03/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mai 2021. L’achèvement a été déclaré le 14 avril 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04226020R0004
  • Code commune INSEE : 42260 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Martin-La-Sauvete (42260). Les travaux prévoient la création de 414 m²; la surface après travaux atteint 825 m². Le terrain couvre 19 330 m².

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