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Permis de construire à Saint-Martin-La-Sauvete (42260) - 875 m² destination Entrepôt autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04226015R0005 délivré le 2015/07/07 à Saint-Martin-la-Sauvete autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 335 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC RAVEZ-GEORGES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 875 m² sur Lieu-dit VASSAUGES. Déposé au printemps 2015, autorisé le 7 juillet 2015 par la commune de Saint-Martin-la-Sauvete. Implanté Lieu-dit VASSAUGES, à Saint-Martin-La-Sauvete (42260), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes, dans le secteur de VASSAUGES.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par GAEC RAVEZ-GEORGES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 875 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 258 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 770 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 335 m².

Saint-Martin-la-Sauvete compte 878 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit VASSAUGES, Saint-Martin-La-Sauvete (42260).

Références cadastrales : F, 1593, F, 1567, F, 538.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC RAVEZ-GEORGES (SIREN 393521646, SIRET 39352164600017, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Saint-Martin-la-Sauvete (42260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 718 m² · Surface après travaux (totale) : 1 335 m² · Variation nette totale : 617 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	718 m²	875 m²	0 m²	258 m²	0 m²	617 m²	1 335 m²
Total	718 m²	875 m²	0 m²	258 m²	0 m²	617 m²	1 335 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 875 m² créés, 258 m² démolis; variation nette 617 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	875 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 335 m²
Superficie du terrain	14 770 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 335 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2015/07/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juillet 2015. L’achèvement a été déclaré le 20 novembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 28 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04226015R0005
Code commune INSEE : 42260 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Martin-La-Sauvete (42260). Les travaux prévoient la création de 875 m² et des démolitions de 258 m²; la surface après travaux atteint 1 335 m². Le terrain couvre 14 770 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42260
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04226015R0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-07-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-07-08
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-11-20
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC RAVEZ-GEORGES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	393521646
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39352164600017
Code postal du demandeur	42260
Localité du demandeur	Saint-Martin-la-Sauvete
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	VASSAUGES
Localité du terrain	Saint-Martin-la-Sauvete
Code postal du terrain	42260
sec_cadastre1	F
num_cadastre1	1593
sec_cadastre2	F
num_cadastre2	1567
sec_cadastre3	F
num_cadastre3	538
Superficie du terrain	14770
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	718
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	875
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	258
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	718
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	875
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	258
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1335