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Auvergne-Rhône-Alpes
Loire (42)
Saint-Martin-la-Sauveté
Détail PC 04226015R0004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04226015R0004 délivré le 2015/07/27 à Saint-Martin-la-Sauvete autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 5 887 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LE CHATEAU D AIX, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 319 m² sur Lieu-dit LE CHATEAU D AIX. Déposé au printemps 2015, autorisé le 27 juillet 2015 par la commune de Saint-Martin-la-Sauvete. Implanté Lieu-dit LE CHATEAU D AIX, à Saint-Martin-La-Sauvete (42260), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LE CHATEAU D AIX.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par LE CHATEAU D AIX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 319 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 56 300 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 887 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Saint-Martin-la-Sauvete compte 878 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit LE CHATEAU D AIX, Saint-Martin-La-Sauvete (42260).
Références cadastrales : A, 437, A, 436, A, 424.
Région : Rhône-Alpes • Département : Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LE CHATEAU D AIX (SIREN 775602329, SIRET 77560232900028, APE 87.10B, catégorie juridique 9220, localité Saint-Martin-la-Sauvete (42260)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 568 m² · Surface après travaux (totale) : 5 887 m² · Variation nette totale : 319 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 5 568 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 5 887 m² Total 5 568 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 5 887 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 319 m² créés; variation nette 319 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 319 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 887 m² Superficie du terrain 56 300 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 887 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2015/07/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 octobre 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04226015R0004 Code commune INSEE : 42260 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juillet 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Martin-La-Sauvete (42260). Les travaux prévoient la création de 319 m²; la surface après travaux atteint 5 887 m². Le terrain couvre 56 300 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire
Code de la commune du lieu des travaux
42260
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04226015R0004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-07-27
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-10-14
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87.10B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LE CHATEAU D AIX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
775602329
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77560232900028
Code postal du demandeur
42260
Localité du demandeur
Saint-Martin-la-Sauvete
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
LE CHATEAU D AIX
Localité du terrain
Saint-Martin-la-Sauvete
Code postal du terrain
42260
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
437
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
436
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
424
Superficie du terrain
56300
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5568
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
319
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
5568
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
319
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
5887
Tableau des données brutes de l'autorisation.
