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Auvergne-Rhône-Alpes
Loire (42)
Saint-Martin-la-Sauveté
Détail PC 04226013R0008
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04226013R0008 délivré le 2013/10/07 à Saint-Martin-la-Sauvete autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 814 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MARCON PERE ET FILS, le projet de locaux autorise la construction de 842 m² sur PL du coin. Déposé en été 2013, autorisé le 7 octobre 2013 par la commune de Saint-Martin-la-Sauvete. Implanté PL du coin, à Saint-Martin-La-Sauvete (42260), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par MARCON PERE ET FILS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 842 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 7 120 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 814 m².
Saint-Martin-la-Sauvete compte 878 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : PL du coin, Saint-Martin-La-Sauvete (42260).
Références cadastrales : A, 1230.
Région : Rhône-Alpes • Département : Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MARCON PERE ET FILS (SIREN 482461555, SIRET 48246155500013, APE 01.61Z, catégorie juridique 5710, localité Saint-Martin-la-Sauvete (42260)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 972 m² · Surface après travaux (totale) : 1 814 m² · Variation nette totale : 842 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 972 m² 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 842 m² 1 814 m² Total 972 m² 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 842 m² 1 814 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 842 m² créés; variation nette 842 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 842 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 814 m² Superficie du terrain 7 120 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 814 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2013/10/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 décembre 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04226013R0008 Code commune INSEE : 42260 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Martin-La-Sauvete (42260). Les travaux prévoient la création de 842 m²; la surface après travaux atteint 1 814 m². Le terrain couvre 7 120 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire
Code de la commune du lieu des travaux
42260
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04226013R0008
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-10-07
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-12-19
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.61Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MARCON PERE ET FILS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
482461555
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48246155500013
Code postal du demandeur
42260
Localité du demandeur
Saint-Martin-la-Sauvete
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
PL
Libellé de la voie du terrain
du coin
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Martin-la-Sauvete
Code postal du terrain
42260
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
1230
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
7120
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
972
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
842
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
972
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
842
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1814
Tableau des données brutes de l'autorisation.
