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Permis de construire à Saint-Martin-Sur-La-Chambre (73130) - 796 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07325914R1003 délivré le 2014/07/25 à Saint-Martin-sur-la-Chambre autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 196 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN SUR LA CHAMBRE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 796 m² sur Lieu-dit Sur Cacaprin. Déposé au printemps 2014, autorisé le 25 juillet 2014 par la commune de Saint-Martin-sur-la-Chambre. Implanté Lieu-dit Sur Cacaprin, à Saint-Martin-Sur-La-Chambre (73130), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Sur Cacaprin.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN SUR LA CHAMBRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 796 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 43 656 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 196 m².

Saint-Martin-sur-la-Chambre compte 536 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Sur Cacaprin, Saint-Martin-Sur-La-Chambre (73130).

Références cadastrales : C, 3020, C, 3018, C, 3016.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT MARTIN SUR LA CHAMBRE (SIREN 217302595, SIRET 21730259500012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Martin-sur-la-Chambre (73130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 400 m² · Surface après travaux (totale) : 1 196 m² · Variation nette totale : 796 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	400 m²	796 m²	0 m²	0 m²	0 m²	796 m²	1 196 m²
Total	400 m²	796 m²	0 m²	0 m²	0 m²	796 m²	1 196 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 796 m² créés; variation nette 796 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	796 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 196 m²
Superficie du terrain	43 656 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 196 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/07/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 septembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07325914R1003
Code commune INSEE : 73259 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Martin-Sur-La-Chambre (73130). Les travaux prévoient la création de 796 m²; la surface après travaux atteint 1 196 m². Le terrain couvre 43 656 m².

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2025 - 07325924R1004 - extension de surface sans transformation - 188 m² Commerce
2020 - 07325920R5007 - nouvelle construction - 11 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 07325918R1003 - transformation sans extension ni diminution de surface - 546 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - du Sapin Bleu - nouvelle construction - 48 m² Artisanat
2018 - du Bois Joli - nouvelle construction - 73 m² Hébergement hôtelier
2015 - 07325915R1004 - transformation avec extension de surface - 183 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73259
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07325914R1003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-07-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-09-26
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-09-30
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT MARTIN SUR LA CHAMBRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217302595
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21730259500012
Code postal du demandeur	73130
Localité du demandeur	Saint-Martin-sur-la-Chambre
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Sur Cacaprin
Localité du terrain	Saint-Martin-sur-la-Chambre
Code postal du terrain	73130
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	3020
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	3018
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	3016
Superficie du terrain	43656
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	400
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	796
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	400
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	796
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	1196