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Permis de construire à Saint-Martin-D’Heres (38400) - 72 m² destination Bureau autorisé en 2025

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0384212510014 délivré le 2025/08/26 à Saint-Martin-d'Heres autorise une extension de surface pour un bâtiment de 4 678 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, le projet de locaux autorise la construction de 72 m² sur 41 Rue du Bourgamon. Déposé au printemps 2025, autorisé le 26 août 2025 par la commune de Saint-Martin-d'Heres. Implanté 41 Rue du Bourgamon, à Saint-Martin-D’Heres (38400), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 72 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 972 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 678 m².

Saint-Martin-d'Heres compte 38 454 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 41 Rue du Bourgamon, Saint-Martin-D’Heres (38400).

Références cadastrales : AY, 323.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES (SIREN 402121958, SIRET 40212195802866, APE 64.19Z, catégorie juridique 6596, localité Grenoble (38000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 606 m² · Surface après travaux (totale) : 4 678 m² · Variation nette totale : 72 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	4 606 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	4 678 m²
Total	4 606 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	4 678 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 72 m² créés; variation nette 72 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	72 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 678 m²
Superficie du terrain	11 972 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 678 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2025/08/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0384212510014
Code commune INSEE : 38421 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 août 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Saint-Martin-D’Heres (38400). Les travaux prévoient la création de 72 m²; la surface après travaux atteint 4 678 m². Le terrain couvre 11 972 m².

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2025 - rue Paul Langevin - extension de surface sans transformation - 2 730 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2025 - Rue Marie Margaron - extension de surface sans transformation - 71 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue Friedrich Engels - extension de surface sans transformation - 1 342 m² Bureau
2024 - Rue des Taillees - extension de surface sans transformation - 1 266 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - rue du Bourgamon - transformation sans extension ni diminution de surface - 400 m² Entrepôt
2024 - Avenue Jean Vilar - nouvelle construction - 5 113 m² Commerce
2024 - RUE DES UNIVERSITES - extension de surface sans transformation - 2 962 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Martin-d'Hères

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38421
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0384212510014
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-08-26
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	64.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6596
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	402121958
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40212195802866
Code postal du demandeur	38000
Localité du demandeur	Grenoble
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	41
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du Bourgamon
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Martin-d'Heres
Code postal du terrain	38400
sec_cadastre1	AY
num_cadastre1	323
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	11972
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4606
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	72
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	4606
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	72
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4678