Permis de construire à Saint-Martin-D’Heres (38400) - 996 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°0384212410031 délivré le 2024/04/25 à Saint-Martin-d'Heres autorise une transformation sans extension pour un programme de 996 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DU BEAL, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (208 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 25 avril 2024 par la commune de Saint-Martin-d'Heres. Implanté 41 Rue du Beal, à Saint-Martin-D’Heres (38400), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DU BEAL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (104 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 670 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 996 m².
Saint-Martin-d'Heres compte 38 454 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 41 Rue du Beal, Saint-Martin-D’Heres (38400).
SCI DU BEAL (SIREN 983054396, SIRET 98305439600012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saint-Martin-d'Heres (38400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 996 m² · Surface après travaux (totale) : 996 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
104 m²
0 m²
0 m²
0 m²
104 m²
-104 m²
0 m²
Bureaux
288 m²
0 m²
104 m²
0 m²
0 m²
104 m²
392 m²
Entrepôts
604 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
604 m²
Total
996 m²
0 m²
104 m²
0 m²
104 m²
0 m²
996 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 104 m² transformés; variation nette -104 m². Bureaux : 104 m² issus de transformation; variation nette 104 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
104 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
996 m²
Superficie du terrain
1 670 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite996 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/04/25
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 juillet 2024. L’achèvement a été déclaré le 3 mars 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 6 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Martin-D’Heres (38400). Les travaux prévoient des transformations pour 208 m²; la surface après travaux atteint 996 m². Le terrain couvre 1 670 m².
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