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Déclaration préalable n°DP 0384212310167 à Saint-Martin-d'Hères (38) non opposée le 10 novembre 2023 à CLINIQUE BELLEDONNE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0384212310167 délivré le 10 novembre 2023 par la ville de Saint-Martin-d'Hères (38400), pour un projet situé 83 Avenue Gabriel Peri, SAINT-MARTIN-D'HERES (38400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 914 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, CLINIQUE BELLEDONNE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 83 Avenue Gabriel Peri, SAINT-MARTIN-D'HERES (38400), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 10 novembre 2023 par la Ville de Saint-Martin-d'Hères.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 15 599 m² sur une emprise foncière de 4 914 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 15 599 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 15 599 m²
  • Surface du terrain : 4 914 m²
  • Référence cadastrale : AH 336, AH 336

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/11/10
Foncier4 914 m²
Surface construite15 599 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CLINIQUE BELLEDONNE
  • SIREN : 411127087
  • SIRET : 41112708700012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 86.10Z
  • Localisation du demandeur : SAINT MARTIN D HERES (38400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 15 584 m²
Surface après travaux (totale) 15 599 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 15 584 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 599 m²
Total 15 584 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 599 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 juin 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juin 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 septembre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0384212310167
  • Code commune INSEE : 38421 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 10 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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