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Auvergne-Rhône-Alpes
Isère (38)
Saint-Martin-d'Hères
Détail PC 0384212110172
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0384212110172 délivré le 2022/01/15 à Saint-Martin-d Heres autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 4 220 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par UNIVERSITE GRENOBLE ALPES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 33 m² sur 151 RUE des Universites. Déposé en hiver 2021, autorisé le 15 janvier 2022 par la commune de Saint-Martin-d Heres. Implanté 151 RUE des Universites, à Saint-Martin-D Heres (38400), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par UNIVERSITE GRENOBLE ALPES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 33 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 89 512 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 220 m².
Saint-Martin-d Heres compte 38 454 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 151 RUE des Universites, Saint-Martin-D Heres (38400).
Références cadastrales : AD, 107.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage UNIVERSITE GRENOBLE ALPES (SIREN 130021397, SIRET 13002139700018, APE 85.42Z, catégorie juridique 7383).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 187 m² · Surface après travaux (totale) : 4 220 m² · Variation nette totale : 33 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 4 187 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 4 220 m² Total 4 187 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 4 220 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 33 m² créés; variation nette 33 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 33 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 220 m² Superficie du terrain 89 512 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 220 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2022/01/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0384212110172 Code commune INSEE : 38421 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Martin-D Heres (38400). Les travaux prévoient la création de 33 m²; la surface après travaux atteint 4 220 m². Le terrain couvre 89 512 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Isère
Code de la commune du lieu des travaux
38421
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
0384212110172
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-01-15
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7383
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
UNIVERSITE GRENOBLE ALPES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
130021397
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
13002139700018
Code postal du demandeur
-
Localité du demandeur
-
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
151
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
des Universites
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Martin-d Heres
Code postal du terrain
38400
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
107
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
89512
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4187
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
33
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
4187
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
33
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
4220
Tableau des données brutes de l'autorisation.
