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Permis de construire à St Martin D’Heres - 8 436 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0384212010020 délivré le 2020/11/30 à ST MARTIN D'HERES autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 8 436 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAEM TERRITOIRES 38, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 8 436 m² sur 961 rue DE LA HOUILLE BLANCHE. Déposé en été 2020, autorisé le 30 novembre 2020 par la commune de ST MARTIN D'HERES. Implanté 961 rue DE LA HOUILLE BLANCHE, à St Martin D’Heres, dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SAEM TERRITOIRES 38.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 8 436 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 12 514 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 70 013 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 8 436 m².

ST MARTIN D'HERES compte 38 454 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 961 rue DE LA HOUILLE BLANCHE, St Martin D’Heres.

Références cadastrales : AD, 116.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAEM TERRITOIRES 38 (SIREN 057502437, SIRET 05750243700098, APE 41.10C, catégorie juridique 5515, localité Grenoble (38028)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 12 514 m² · Surface après travaux (totale) : 8 436 m² · Variation nette totale : -4 078 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	12 514 m²	8 436 m²	0 m²	12 514 m²	0 m²	-4 078 m²	8 436 m²
Total	12 514 m²	8 436 m²	0 m²	12 514 m²	0 m²	-4 078 m²	8 436 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 8 436 m² créés, 12 514 m² démolis; variation nette -4 078 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	8 436 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 436 m²
Superficie du terrain	70 013 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 436 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/11/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 janvier 2021. L’achèvement a été déclaré le 11 août 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 31 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0384212010020
Code commune INSEE : 38421 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à St Martin D’Heres. Les travaux prévoient la création de 8 436 m² et des démolitions de 12 514 m²; la surface après travaux atteint 8 436 m². Le terrain couvre 70 013 m².

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2024 - Avenue Jean Vilar - nouvelle construction - 5 113 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38421
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0384212010020
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-11-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-01-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-08-11
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5515
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SAEM TERRITOIRES 38
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	057502437
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	05750243700098
Code postal du demandeur	38028
Localité du demandeur	Grenoble
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	961
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue DE LA HOUILLE BLANCHE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ST MARTIN D'HERES
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	116
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	70013
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	12514
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	8436
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	12514
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	12514
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	8436
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	12514
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	8436