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Déclaration préalable n°DP 0384211910030 à Saint-Martin-d'Hères (38) non opposée le 28 mai 2019 à SELECTINVEST 1

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0384211910030 délivré le 28 mai 2019 par la ville de Saint-Martin-d'Hères (38400), pour un projet situé 11 Rue du Champ Roman, ST MARTIN D'HERES. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 4 701 m².

Programme et contexte

En avril 2019, SELECTINVEST 1 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 11 Rue du Champ Roman, ST MARTIN D'HERES, dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 28 mai 2019 par la Ville de Saint-Martin-d'Hères.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 011 m² sur une emprise foncière de 4 701 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 011 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 309 m², commerces 1 115 m², artisanat 199 m², service public / intérêt collectif 388 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 011 m²
  • Surface du terrain : 4 701 m²
  • Référence cadastrale : AK 118

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/05/28
Foncier4 701 m²
Surface construite2 011 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SELECTINVEST 1
  • SIREN : 784852261
  • SIRET : 78485226100089
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75006)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 011 m²
Surface après travaux (totale) 2 011 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² -388 m² 309 m²
Commerces 1 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 115 m²
Artisanat 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²
Total 2 011 m² 0 m² 388 m² 0 m² 388 m² 0 m² 2 011 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 28 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0384211910030
  • Code commune INSEE : 38421 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 28 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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