PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°0384211910026 délivré le 2020/05/06 à Saint-Martin-d Heres autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 11 488 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par INP GRENOBLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 303 m² sur 11 RUE des Mathematiques. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 6 mai 2020 par la commune de Saint-Martin-d Heres. Implanté 11 RUE des Mathematiques, à Saint-Martin-D Heres (38400), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par INP GRENOBLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 303 m², dont 27 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 85 400 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 11 488 m².
Saint-Martin-d Heres compte 38 454 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 11 RUE des Mathematiques, Saint-Martin-D Heres (38400).
Références cadastrales : AD, 87, AD, 85, AD, 116.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage INP GRENOBLE (SIREN 193819125, SIRET 19381912500017, APE 85.42Z, catégorie juridique 7383).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 11 185 m² · Surface après travaux (totale) : 11 488 m² · Variation nette totale : 303 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 11 185 m² 303 m² 27 m² 0 m² 27 m² 303 m² 11 488 m² Total 11 185 m² 303 m² 27 m² 0 m² 27 m² 303 m² 11 488 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 303 m² créés, 27 m² issus de transformation, 27 m² transformés; variation nette 303 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 303 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 11 488 m² Superficie du terrain 85 400 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 11 488 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2020/05/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0384211910026 Code commune INSEE : 38421 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mai 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Martin-D Heres (38400). Les travaux prévoient la création de 303 m² et des transformations pour 54 m²; la surface après travaux atteint 11 488 m². Le terrain couvre 85 400 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Isère
Code de la commune du lieu des travaux
38421
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0384211910026
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-05-06
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7383
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
INP GRENOBLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
193819125
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
19381912500017
Code postal du demandeur
-
Localité du demandeur
-
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
11
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
des Mathematiques
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Martin-d Heres
Code postal du terrain
38400
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
87
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
85
sec_cadastre3
AD
num_cadastre3
116
Superficie du terrain
85400
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
11185
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
303
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
27
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
27
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
11185
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
303
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
27
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
27
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
11488
Tableau des données brutes de l'autorisation.
