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Auvergne-Rhône-Alpes
Isère (38)
Saint-Martin-d'Hères
Détail PC 0384211910009
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0384211910009 délivré le 2019/06/26 à SAINT-MARTIN-D'HERES autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 8 375 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ESAT ESTHI, le projet industriel et logistique autorise la construction de 190 m² sur 30 rue Paul Langevin. Déposé au printemps 2019, autorisé le 26 juin 2019 par la commune de SAINT-MARTIN-D'HERES. Implanté 30 rue Paul Langevin, à Saint-Martin-D’Heres (38400), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ESAT ESTHI.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 190 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 260 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 4 284 m² d’habitation et 4 091 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 8 375 m².
SAINT-MARTIN-D'HERES compte 38 454 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 30 rue Paul Langevin, Saint-Martin-D’Heres (38400).
Références cadastrales : BI, 49, BI, 54, BI, 57.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ESAT ESTHI (SIREN 263800435, SIRET 26380043500012, APE 88.10C, catégorie juridique 7366, localité SAINT-MARTIN-D'HERES (38400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 8 185 m² · Surface après travaux (totale) : 8 375 m² · Variation nette totale : 190 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 4 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 284 m² Entrepôts 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m² Services publics / intérêt collectif 3 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 901 m² Total 8 185 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 8 375 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 190 m² créés; variation nette 190 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 190 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 8 375 m² Superficie du terrain 18 260 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 8 375 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2019/06/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0384211910009 Code commune INSEE : 38421 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Martin-D’Heres (38400). Les travaux prévoient la création de 190 m²; la surface après travaux atteint 8 375 m². Le terrain couvre 18 260 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Isère
Code de la commune du lieu des travaux
38421
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0384211910009
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-06-26
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7366
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ESAT ESTHI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
263800435
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
26380043500012
Code postal du demandeur
38400
Localité du demandeur
SAINT-MARTIN-D'HERES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
30
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Paul Langevin
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-MARTIN-D'HERES
Code postal du terrain
38400
sec_cadastre1
BI
num_cadastre1
49
sec_cadastre2
BI
num_cadastre2
54
sec_cadastre3
BI
num_cadastre3
57
Superficie du terrain
18260
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
4284
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3901
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
190
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
190
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
3901
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
8375
Tableau des données brutes de l'autorisation.