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Déclaration préalable n°DP 0384211810076 à Saint-Martin-d'Hères (38) non opposée le 14 janvier 2019 à SATORIZ

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0384211810076 délivré le 14 janvier 2019 par la ville de Saint-Martin-d'Hères (38400), pour un projet situé 9 Rue du Beal, ST MARTIN D'HERES. Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 4 342 m².

Programme et contexte

En septembre 2018, SATORIZ a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 9 Rue du Beal, ST MARTIN D'HERES, dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 14 janvier 2019 par la Ville de Saint-Martin-d'Hères.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 861 m² sur une emprise foncière de 4 342 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : commerces 861 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 861 m²
  • Surface du terrain : 4 342 m²
  • Référence cadastrale : AY 513

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/01/14
Foncier4 342 m²
Surface construite861 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SATORIZ
  • SIREN : 841316011
  • SIRET : 84131601100011
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.22Z
  • Localisation du demandeur : MINZIER (74270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 979 m²
Surface après travaux (totale) 861 m²
Variation nette totale -118 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 979 m² 17 m² 0 m² 135 m² 0 m² -118 m² 861 m²
Total 979 m² 17 m² 0 m² 135 m² 0 m² -118 m² 861 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 14 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0384211810076
  • Code commune INSEE : 38421 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 14 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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