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Auvergne-Rhône-Alpes
Isère (38)
Saint-Martin-d'Hères
Détail PC 0384211710019
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0384211710019 délivré le 2017/10/10 à ST MARTIN D'HERES autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 20 747 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DEPARTEMENT DE L ISERE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 16 732 m² sur 12 rue Georges Perec. Déposé en été 2017, autorisé le 10 octobre 2017 par la commune de ST MARTIN D'HERES. Implanté 12 rue Georges Perec, à St Martin D’Heres, dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L ISERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 16 732 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 4 937 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 19 941 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 20 747 m².
ST MARTIN D'HERES compte 38 454 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 12 rue Georges Perec, St Martin D’Heres.
Références cadastrales : AI, 445, AI, 130, AI, 334.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DEPARTEMENT DE L ISERE (SIREN 223800012, SIRET 22380001200013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité GRENOBLE (38022)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 8 952 m² · Surface après travaux (totale) : 20 747 m² · Variation nette totale : 11 795 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² Entrepôts 8 352 m² 0 m² 0 m² 4 937 m² 0 m² -4 937 m² 3 415 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 16 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 732 m² 16 732 m² Total 8 952 m² 16 732 m² 0 m² 4 937 m² 0 m² 11 795 m² 20 747 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 4 937 m² démolis; variation nette -4 937 m². Services publics / intérêt collectif : 16 732 m² créés; variation nette 16 732 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 16 732 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 20 747 m² Superficie du terrain 19 941 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 20 747 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2017/10/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 mai 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0384211710019 Code commune INSEE : 38421 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à St Martin D’Heres. Les travaux prévoient la création de 16 732 m² et des démolitions de 4 937 m²; la surface après travaux atteint 20 747 m². Le terrain couvre 19 941 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Isère
Code de la commune du lieu des travaux
38421
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0384211710019
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-10-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-05-14
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DEPARTEMENT DE L ISERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
223800012
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
22380001200013
Code postal du demandeur
38022
Localité du demandeur
GRENOBLE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
12
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Georges Perec
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ST MARTIN D'HERES
Code postal du terrain
-
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
445
sec_cadastre2
AI
num_cadastre2
130
sec_cadastre3
AI
num_cadastre3
334
Superficie du terrain
19941
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
8952
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
16732
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
4937
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
600
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
8352
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
4937
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
16732
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
20747
Tableau des données brutes de l'autorisation.
