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Permis de construire à St Martin D’Heres - 112 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0384211710005 délivré le 2017/07/20 à ST MARTIN D'HERES autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 15 619 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (198 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 20 juillet 2017 par la commune de ST MARTIN D'HERES. Implanté 345 rue DES RESIDENCES, à St Martin D’Heres, dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 112 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 37 790 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 11 842 m² d’habitation et 3 777 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 15 619 m².

ST MARTIN D'HERES compte 38 454 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 345 rue DES RESIDENCES, St Martin D’Heres.

Références cadastrales : AH, 395, AH, 396.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES (SIREN 183801562, SIRET 18380156200012, APE 88.99B, catégorie juridique 7385, localité GRENOBLE (38019)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 15 507 m² · Surface après travaux (totale) : 15 619 m² · Variation nette totale : 112 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	11 743 m²	0 m²	99 m²	0 m²	0 m²	99 m²	11 842 m²
Hébergement	0 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	112 m²
Services publics / intérêt collectif	3 764 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	-99 m²	3 665 m²
Total	15 507 m²	112 m²	99 m²	0 m²	99 m²	112 m²	15 619 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 99 m² issus de transformation; variation nette 99 m². Hébergement : 112 m² créés; variation nette 112 m². Services publics / intérêt collectif : 99 m² transformés; variation nette -99 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	112 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	15 619 m²
Superficie du terrain	37 790 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite15 619 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2017/07/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 juillet 2017. L’achèvement a été déclaré le 20 juillet 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0384211710005
Code commune INSEE : 38421 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juillet 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à St Martin D’Heres. Les travaux prévoient la création de 112 m² et des transformations pour 198 m²; la surface après travaux atteint 15 619 m². Le terrain couvre 37 790 m².

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2024 - Avenue Jean Vilar - nouvelle construction - 5 113 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38421
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0384211710005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-07-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-07-21
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-07-20
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7385
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	183801562
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	18380156200012
Code postal du demandeur	38019
Localité du demandeur	GRENOBLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	345
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue DES RESIDENCES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ST MARTIN D'HERES
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	395
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	396
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	37790
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	11743
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	99
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3764
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	112
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	99
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	112
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	3764
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	99
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	15619