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Déclaration préalable n°DP 0384211410088 à Saint-Martin-d'Hères (38) non opposée le 22 septembre 2014 à SCIENCES SOCIALES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0384211410088 délivré le 22 septembre 2014 par la ville de Saint-Martin-d'Hères (38400), pour un projet situé 1041 Rue des Residences, SAINT-MARTIN-D HERES (38400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 89 512 m².

Programme et contexte

En août 2014, SCIENCES SOCIALES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1041 Rue des Residences, SAINT-MARTIN-D HERES (38400), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 22 septembre 2014 par la Ville de Saint-Martin-d'Hères.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 488 m² sur une emprise foncière de 89 512 m². La surface de plancher créée atteint 33 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 488 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 488 m²
  • Surface du terrain : 89 512 m²
  • Référence cadastrale : AD 107

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/09/22
Foncier89 512 m²
Surface construite488 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCIENCES SOCIALES
  • SIREN : 193818390
  • SIRET : 19381839000018
  • Catégorie juridique : 7383
  • APE : 85.42Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 455 m²
Surface après travaux (totale) 488 m²
Variation nette totale 33 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 455 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 488 m²
Total 455 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 488 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 22 septembre 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 22 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0384211410088
  • Code commune INSEE : 38421 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 22 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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