Permis de construire à Saint-Martin-D Entraunes (06470) - 14 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°00612516F0001 délivré le 2016/08/29 à Saint-Martin-d Entraunes autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 14 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN D ENTRAUNES, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (28 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 29 août 2016 par la commune de Saint-Martin-d Entraunes. Implanté Montee du Fort, à Saint-Martin-D Entraunes (06470), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Le Village.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN D ENTRAUNES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (14 m² issues de transformation, 14 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 26 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 14 m².
Saint-Martin-d Entraunes compte 153 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Montee du Fort, Saint-Martin-D Entraunes (06470).
COMMUNE DE SAINT MARTIN D ENTRAUNES (SIREN 210601258, SIRET 21060125800010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Martin-d Entraunes (06470)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 14 m² · Surface après travaux (totale) : 14 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Entrepôts
0 m²
0 m²
14 m²
0 m²
0 m²
14 m²
14 m²
Services publics / intérêt collectif
14 m²
0 m²
0 m²
0 m²
14 m²
-14 m²
0 m²
Total
14 m²
0 m²
14 m²
0 m²
14 m²
0 m²
14 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Entrepôts : 14 m² issus de transformation; variation nette 14 m². Services publics / intérêt collectif : 14 m² transformés; variation nette -14 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
14 m²
Superficie du terrain
26 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite14 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 août 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Martin-D Entraunes (06470). Les travaux prévoient des transformations pour 28 m²; la surface après travaux atteint 14 m². Le terrain couvre 26 m².
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