← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Martin-en-Vercors

Permis de construire à Saint-Martin-En-Vercors (26420) - 7 m² destination Entrepôt autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02631517D0005 délivré le 2017/07/03 à Saint-Martin-en-Vercors autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 7 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN EN VERCORS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 7 m² sur RD 103b. Déposé en été 2017, autorisé le 3 juillet 2017 par la commune de Saint-Martin-en-Vercors. Implanté RD 103b, à Saint-Martin-En-Vercors (26420), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Les Moreaux - Tourtre.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN EN VERCORS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 7 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 420 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 m².

Saint-Martin-en-Vercors compte 409 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RD 103b, Saint-Martin-En-Vercors (26420).

Références cadastrales : D, 517.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT MARTIN EN VERCORS (SIREN 212603153, SIRET 21260315300017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Martin-en-Vercors (26420)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 7 m² · Variation nette totale : 7 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Entrepôts0 m²7 m²0 m²0 m²0 m²7 m²7 m²
Total0 m²7 m²0 m²0 m²0 m²7 m²7 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 7 m² créés; variation nette 7 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée7 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)7 m²
Superficie du terrain2 420 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite7 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2017/07/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 septembre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02631517D0005
  • Code commune INSEE : 26315 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Martin-En-Vercors (26420). Les travaux prévoient la création de 7 m²; la surface après travaux atteint 7 m². Le terrain couvre 2 420 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Martin-en-Vercors (26420)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Saint-Martin-en-Vercors