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Permis de construire à Saint-Martin-En-Vercors (26420) - 18 m² destination Bureau autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02631516D0007 délivré le 2017/02/08 à Saint-Martin-en-Vercors autorise une extension de surface pour un bâtiment de 159 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN EN VERCORS, le projet de locaux autorise la construction de 18 m² sur Lieu-dit LE VILLAGE. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 8 février 2017 par la commune de Saint-Martin-en-Vercors. Implanté Lieu-dit LE VILLAGE, à Saint-Martin-En-Vercors (26420), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LE VILLAGE.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN EN VERCORS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 18 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 2 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 705 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 159 m².

Saint-Martin-en-Vercors compte 409 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE VILLAGE, Saint-Martin-En-Vercors (26420).

Références cadastrales : XXX, XXX.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT MARTIN EN VERCORS (SIREN 212603153, SIRET 21260315300017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Martin-en-Vercors (26420)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 143 m² · Surface après travaux (totale) : 159 m² · Variation nette totale : 16 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	141 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	159 m²
Services publics / intérêt collectif	2 m²	0 m²	0 m²	2 m²	0 m²	-2 m²	0 m²
Total	143 m²	18 m²	0 m²	2 m²	0 m²	16 m²	159 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 18 m² créés; variation nette 18 m². Services publics / intérêt collectif : 2 m² démolis; variation nette -2 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	18 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	159 m²
Superficie du terrain	705 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite159 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2017/02/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 février 2017. L’achèvement a été déclaré le 9 mars 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02631516D0007
Code commune INSEE : 26315 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Saint-Martin-En-Vercors (26420). Les travaux prévoient la création de 18 m² et des démolitions de 2 m²; la surface après travaux atteint 159 m². Le terrain couvre 705 m².

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2023 - D 103 - transformation avec extension de surface - 511 m² Artisanat
2020 - 02631520D0002 - nouvelle construction - 500 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 02631519D0004 - transformation avec diminution de surface - 1 608 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - DES EMALICHERES - extension de surface sans transformation - 62 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - RD 103b - nouvelle construction - 7 m² Entrepôt
2017 - RD 103 - nouvelle construction - 23 m² Entrepôt
2017 - 02631516D0006 - nouvelle construction - 1 368 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 02631515D0007 - nouvelle construction - 211 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Martin-en-Vercors

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26315
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02631516D0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-02-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-02-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-03-09
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT MARTIN EN VERCORS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212603153
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21260315300017
Code postal du demandeur	26420
Localité du demandeur	Saint-Martin-en-Vercors
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LE VILLAGE
Localité du terrain	Saint-Martin-en-Vercors
Code postal du terrain	26420
sec_cadastre1	XXX
num_cadastre1	XXX
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	705
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	143
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	18
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	141
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	18
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	-
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	2
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	159