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Permis de construire à Saint-Martin-En-Vercors (26420) - 588 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02631516D0006 délivré le 2017/02/20 à Saint-Martin-en-Vercors autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 368 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FERME DE LA TOUR SAINT-MARTIN, le projet de locaux autorise la construction de 588 m² sur Lieu-dit GRANDS CHAMPS NORD. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 20 février 2017 par la commune de Saint-Martin-en-Vercors. Implanté Lieu-dit GRANDS CHAMPS NORD, à Saint-Martin-En-Vercors (26420), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de GRANDS CHAMPS NORD.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par FERME DE LA TOUR SAINT-MARTIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 588 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 368 m².

Saint-Martin-en-Vercors compte 409 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit GRANDS CHAMPS NORD, Saint-Martin-En-Vercors (26420).

Références cadastrales : B, 22, B, 23.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FERME DE LA TOUR SAINT-MARTIN (SIREN 825295553, SIRET 82529555300010, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Saint-Martin-en-Vercors (26420)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 780 m² · Surface après travaux (totale) : 1 368 m² · Variation nette totale : 588 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	780 m²	588 m²	0 m²	0 m²	0 m²	588 m²	1 368 m²
Total	780 m²	588 m²	0 m²	0 m²	0 m²	588 m²	1 368 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 588 m² créés; variation nette 588 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	588 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 368 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 368 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/02/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mai 2017. L’achèvement a été déclaré le 12 juin 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02631516D0006
Code commune INSEE : 26315 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Martin-En-Vercors (26420). Les travaux prévoient la création de 588 m²; la surface après travaux atteint 1 368 m². Le terrain couvre 0 m².

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2023 - D 103 - transformation avec extension de surface - 511 m² Artisanat
2020 - 02631520D0002 - nouvelle construction - 500 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 02631519D0004 - transformation avec diminution de surface - 1 608 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - DES EMALICHERES - extension de surface sans transformation - 62 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - RD 103b - nouvelle construction - 7 m² Entrepôt
2017 - RD 103 - nouvelle construction - 23 m² Entrepôt
2017 - 02631516D0007 - extension de surface sans transformation - 159 m² Bureau
2015 - 02631515D0007 - nouvelle construction - 211 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Martin-en-Vercors

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26315
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02631516D0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-02-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-05-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-06-12
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FERME DE LA TOUR SAINT-MARTIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	825295553
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82529555300010
Code postal du demandeur	26420
Localité du demandeur	Saint-Martin-en-Vercors
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	GRANDS CHAMPS NORD
Localité du terrain	Saint-Martin-en-Vercors
Code postal du terrain	26420
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	22
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	23
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	780
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	588
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	780
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	588
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1368