Permis de construire à Saint-Martin-En-Vercors (26420) - 12 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02631513D0005 délivré le 2013/04/22 à Saint-Martin-en-Vercors autorise une construction neuve pour un programme de 24 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 24 m² sur Le Village. Déposé au printemps 2013, autorisé le 22 avril 2013 par la commune de Saint-Martin-en-Vercors. Implanté Le Village, à Saint-Martin-En-Vercors (26420), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Prefolet.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 12 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 270 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 12 m² d’habitation et 12 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 24 m².
Saint-Martin-en-Vercors compte 409 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Le Village, Saint-Martin-En-Vercors (26420).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : La Chapelle-en-Vercors (26420).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 24 m² · Variation nette totale : 24 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
12 m²
0 m²
0 m²
0 m²
12 m²
12 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
12 m²
0 m²
0 m²
0 m²
12 m²
12 m²
Total
0 m²
24 m²
0 m²
0 m²
0 m²
24 m²
24 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 12 m² créés; variation nette 12 m². Services publics / intérêt collectif : 12 m² créés; variation nette 12 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Martin-En-Vercors (26420). Les travaux prévoient la création de 24 m²; la surface après travaux atteint 24 m². Le terrain couvre 1 270 m².
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