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Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône (69)
Saint-Martin-en-Haut
Détail PC 0692272400001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0692272400001 délivré le 2024/06/14 à St Martin en Haut autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 67 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ALTER-CONSO, le projet industriel et logistique autorise la construction de 67 m² sur 000O1. Déposé en hiver 2024, autorisé le 14 juin 2024 par la commune de St Martin en Haut. Implanté 000O1, à St Martin En Haut (69850), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Rue des Genets.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ALTER-CONSO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 67 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 676 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 67 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
St Martin en Haut compte 3 891 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 000O1, St Martin En Haut (69850).
Références cadastrales : O, 1098.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ALTER-CONSO (SIREN 484171145, SIRET 48417114500044, APE 47.99B, catégorie juridique 5460, localité Decines-Charpieu (69150)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 67 m² · Variation nette totale : 67 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m² Total 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 67 m² créés; variation nette 67 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 67 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 67 m² Superficie du terrain 676 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 67 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2024/06/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 septembre 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0692272400001 Code commune INSEE : 69227 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à St Martin En Haut (69850). Les travaux prévoient la création de 67 m²; la surface après travaux atteint 67 m². Le terrain couvre 676 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
69227
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0692272400001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-06-14
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-09-30
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5460
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ALTER-CONSO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
484171145
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48417114500044
Code postal du demandeur
69150
Localité du demandeur
Decines-Charpieu
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
000O1
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Rue des Genets
Localité du terrain
St Martin en Haut
Code postal du terrain
69850
sec_cadastre1
O
num_cadastre1
1098
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
676
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
67
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
67
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
67
Tableau des données brutes de l'autorisation.
