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Déclaration préalable n°DP 0692272300124 à Saint-Martin-en-Haut (69) non opposée le 28 novembre 2023 à JARDIN D'AVENIR

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0692272300124 délivré le 28 novembre 2023 par la ville de Saint-Martin-en-Haut (69850), pour un projet situé 8850 Chemin du Colombier, SAINT-MARTIN-EN-HAUT (69850). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 10 377 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, JARDIN D'AVENIR a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 8850 Chemin du Colombier, SAINT-MARTIN-EN-HAUT (69850), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 28 novembre 2023 par la Ville de Saint-Martin-en-Haut.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 60 575 m² sur une emprise foncière de 10 377 m². La surface de plancher créée atteint 30 m² - détails tertiaires : bureaux 260 m², entreposage 315 m², agriculture 60 000 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 5,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 60 575 m²
  • Surface du terrain : 10 377 m²
  • Référence cadastrale : B 536

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/11/28
Foncier10 377 m²
Surface construite60 575 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JARDIN D'AVENIR
  • SIREN : 484495478
  • SIRET : 48449547800022
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-MARTIN-EN-HAUT (69850)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 545 m²
Surface après travaux (totale) 575 m²
Variation nette totale 30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m²
Entreposage / Entrepôts 285 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 315 m²
Total 545 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 575 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 novembre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692272300124
  • Code commune INSEE : 69227 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 28 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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