← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Martin-en-Haut

Permis de construire à Saint Martin En Haut (69850) - 616 m² destination Industrie autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0692272300018 délivré le 2023/10/17 à SAINT MARTIN EN HAUT autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 616 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FIDUS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 616 m² sur Lieu-dit ZA LES PLAINES. Déposé en été 2023, autorisé le 17 octobre 2023 par la commune de SAINT MARTIN EN HAUT. Implanté Lieu-dit ZA LES PLAINES, à Saint Martin En Haut (69850), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ZA LES PLAINES.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par FIDUS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 616 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 485 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 616 m².

SAINT MARTIN EN HAUT compte 3 891 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit ZA LES PLAINES, Saint Martin En Haut (69850).

Références cadastrales : 0, 1069.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FIDUS (SIREN 538577271, SIRET 53857727100017, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, localité SAINT MARTIN EN HAUT (69850)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 616 m² · Variation nette totale : 616 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	0 m²	373 m²	0 m²	0 m²	0 m²	373 m²	373 m²
Entrepôts	0 m²	243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	243 m²	243 m²
Total	0 m²	616 m²	0 m²	0 m²	0 m²	616 m²	616 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 373 m² créés; variation nette 373 m². Entrepôts : 243 m² créés; variation nette 243 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	616 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	616 m²
Superficie du terrain	1 485 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite616 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2023/10/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 12 mars 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0692272300018
Code commune INSEE : 69227 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint Martin En Haut (69850). Les travaux prévoient la création de 616 m²; la surface après travaux atteint 616 m². Le terrain couvre 1 485 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Martin-en-Haut (69850)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - place de la Mairie - extension de surface sans transformation - 875 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Avenue de Verdun - extension de surface sans transformation - 1 057 m² Entrepôt
2025 - 0692272400024 - nouvelle construction - 828 m² Artisanat
2025 - Chemin du Jallet - nouvelle construction - 1 116 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Rue des Ronces - nouvelle construction - 554 m² Industrie
2024 - 0692272400008 - nouvelle construction - 1 652 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - route du tacot - nouvelle construction - 24 m² Hébergement hôtelier
2024 - 0692272400001 - nouvelle construction - 67 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Saint-Martin-en-Haut

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69227
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0692272300018
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-10-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-12-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-03-12
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	64.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FIDUS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	538577271
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53857727100017
Code postal du demandeur	69850
Localité du demandeur	SAINT MARTIN EN HAUT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	ZA LES PLAINES
Localité du terrain	SAINT MARTIN EN HAUT
Code postal du terrain	69850
sec_cadastre1	0
num_cadastre1	1069
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1485
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	616
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	373
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	243
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	616