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Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône (69)
Saint-Martin-en-Haut
Détail PC 0692272300013
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0692272300013 délivré le 2023/07/25 à Saint-Martin-en-Haut autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 462 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI LE JARDIN DES FOUGERES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 251 m² sur 236 Rue des fougeres. Déposé en été 2023, autorisé le 25 juillet 2023 par la commune de Saint-Martin-en-Haut. Implanté 236 Rue des fougeres, à Saint-Martin-En-Haut (69850), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI LE JARDIN DES FOUGERES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 251 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 171 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 462 m².
Saint-Martin-en-Haut compte 3 891 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 236 Rue des fougeres, Saint-Martin-En-Haut (69850).
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI LE JARDIN DES FOUGERES (SIREN 831984794, SIRET 83198479400014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saint-Martin-en-Haut (69850)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 211 m² · Surface après travaux (totale) : 1 462 m² · Variation nette totale : 251 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² Commerce 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² Entrepôts 323 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 574 m² Total 1 211 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 1 462 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 251 m² créés; variation nette 251 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 251 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 462 m² Superficie du terrain 4 171 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 462 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2023/07/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0692272300013 Code commune INSEE : 69227 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Martin-En-Haut (69850). Les travaux prévoient la création de 251 m²; la surface après travaux atteint 1 462 m². Le terrain couvre 4 171 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
69227
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0692272300013
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-07-25
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-03-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LE JARDIN DES FOUGERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
831984794
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83198479400014
Code postal du demandeur
69850
Localité du demandeur
Saint-Martin-en-Haut
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
236
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue des fougeres
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Martin-en-Haut
Code postal du terrain
69850
sec_cadastre1
-
num_cadastre1
-
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4171
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1211
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
251
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
89
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
799
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
323
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
251
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1462
Tableau des données brutes de l'autorisation.
