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Permis de construire à Saint-Martin-En-Haut (69850) - 250 m² destination Artisanat autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0692272200014 délivré le 2022/12/02 à Saint-Martin-en-Haut autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 250 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DES GENETS, le projet de locaux autorise la construction de 250 m² sur ZA les Plaines. Déposé en été 2022, autorisé le 2 décembre 2022 par la commune de Saint-Martin-en-Haut. Implanté ZA les Plaines, à Saint-Martin-En-Haut (69850), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI DES GENETS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 250 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 035 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 250 m².

Saint-Martin-en-Haut compte 3 891 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA les Plaines, Saint-Martin-En-Haut (69850).

Références cadastrales : O, 1098.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DES GENETS (SIREN 915189393, SIRET 91518939300019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SOUCIEU-EN-JARREST (69510)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 250 m² · Variation nette totale : 250 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²250 m²0 m²0 m²0 m²250 m²250 m²
Total0 m²250 m²0 m²0 m²0 m²250 m²250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 250 m² créés; variation nette 250 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée250 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)250 m²
Superficie du terrain1 035 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite250 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2022/12/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 mars 2023. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0692272200014
  • Code commune INSEE : 69227 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Martin-En-Haut (69850). Les travaux prévoient la création de 250 m²; la surface après travaux atteint 250 m². Le terrain couvre 1 035 m².

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