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Permis de construire à Saint-Martin-En-Haut (69850) - 586 m² destination Commerce autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0692272100015 délivré le 2021/09/09 à Saint-Martin-en-Haut autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 1 024 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI GRAPH'IMMO, le projet commercial autorise la construction de 586 m² sur 219 route du camping. Déposé en été 2021, autorisé le 9 septembre 2021 par la commune de Saint-Martin-en-Haut. Implanté 219 route du camping, à Saint-Martin-En-Haut (69850), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Hameau des Plaines.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI GRAPH'IMMO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 586 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 812 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 024 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Saint-Martin-en-Haut compte 3 891 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 219 route du camping, Saint-Martin-En-Haut (69850).

Références cadastrales : O, 1015, O, 909, O, 910.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI GRAPH'IMMO (SIREN 831188131, SIRET 83118813100013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saint-Martin-en-Haut (69850)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 438 m² · Surface après travaux (totale) : 1 024 m² · Variation nette totale : 586 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	438 m²	586 m²	0 m²	0 m²	0 m²	586 m²	1 024 m²
Total	438 m²	586 m²	0 m²	0 m²	0 m²	586 m²	1 024 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 586 m² créés; variation nette 586 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	586 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 024 m²
Superficie du terrain	1 812 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 024 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2021/09/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 mai 2022. L’achèvement a été déclaré le 8 septembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0692272100015
Code commune INSEE : 69227 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Martin-En-Haut (69850). Les travaux prévoient la création de 586 m²; la surface après travaux atteint 1 024 m². Le terrain couvre 1 812 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69227
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0692272100015
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-09-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-05-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-09-08
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI GRAPH'IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	831188131
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83118813100013
Code postal du demandeur	69850
Localité du demandeur	Saint-Martin-en-Haut
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	219
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route du camping
Lieu-dit du terrain	Hameau des Plaines
Localité du terrain	Saint-Martin-en-Haut
Code postal du terrain	69850
sec_cadastre1	O
num_cadastre1	1015
sec_cadastre2	O
num_cadastre2	909
sec_cadastre3	O
num_cadastre3	910
Superficie du terrain	1812
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	438
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	586
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	438
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	586
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1024
COMM_NORM	69227