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Permis de construire à Saint-Martin-En-Haut (69850) - 374 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0692272000005 délivré le 2020/07/24 à Saint-Martin-en-Haut autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 374 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 16 m² sur 6 rue Fontbenite. Déposé au printemps 2020, autorisé le 24 juillet 2020 par la commune de Saint-Martin-en-Haut. Implanté 6 rue Fontbenite, à Saint-Martin-En-Haut (69850), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (71 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 233 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 261 m² d’habitation et 113 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 374 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Saint-Martin-en-Haut compte 3 891 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 rue Fontbenite, Saint-Martin-En-Haut (69850).

Références cadastrales : AB, 25.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : THURINS (69510).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 390 m² · Surface après travaux (totale) : 374 m² · Variation nette totale : -16 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation348 m²0 m²261 m²16 m²332 m²-87 m²261 m²
Bureaux42 m²0 m²71 m²0 m²0 m²71 m²113 m²
Total390 m²0 m²332 m²16 m²332 m²-16 m²374 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 261 m² issus de transformation, 16 m² démolis, 332 m² transformés; variation nette -87 m². Bureaux : 71 m² issus de transformation; variation nette 71 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée332 m²
Surface supprimée16 m²
Surface après travaux (totale)374 m²
Superficie du terrain233 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite374 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2020/07/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 janvier 2021. L’achèvement a été déclaré le 15 décembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0692272000005
  • Code commune INSEE : 69227 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Martin-En-Haut (69850). Les travaux prévoient des transformations pour 664 m² et des démolitions de 16 m²; la surface après travaux atteint 374 m². Le terrain couvre 233 m².

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