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Permis de construire à Saint-Martin-En-Haut (69850) - 96 m² destination Bureau autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0692271700019 délivré le 2018/02/03 à Saint-Martin-en-Haut autorise une construction neuve pour un bâtiment de 96 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI YAP, le projet de locaux autorise la construction de 96 m² sur ZA Les Plaines. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 3 février 2018 par la commune de Saint-Martin-en-Haut. Implanté ZA Les Plaines, à Saint-Martin-En-Haut (69850), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LOT N_4.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par SCI YAP.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 96 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 992 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 96 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Saint-Martin-en-Haut compte 3 891 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA Les Plaines, Saint-Martin-En-Haut (69850).

Références cadastrales : O, 1059.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI YAP (SIREN 522641729, SIRET 52264172900010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MILLERY (69390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 96 m² · Variation nette totale : 96 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²96 m²0 m²0 m²0 m²96 m²96 m²
Total0 m²96 m²0 m²0 m²0 m²96 m²96 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 96 m² créés; variation nette 96 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée96 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)96 m²
Superficie du terrain992 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite96 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2018/02/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juillet 2018. L’achèvement a été déclaré le 21 octobre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0692271700019
  • Code commune INSEE : 69227 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Saint-Martin-En-Haut (69850). Les travaux prévoient la création de 96 m²; la surface après travaux atteint 96 m². Le terrain couvre 992 m².

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