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Permis de construire à Saint-Martin-En-Haut (69850) - 102 m² destination Commerce autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0692271700014 délivré le 2017/11/20 à Saint-Martin-en-Haut autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 102 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE D'EXPLOITATION GRANJON FOURNEL, le projet commercial autorise la construction de 102 m² sur ZA Les Plaines. Déposé en été 2017, autorisé le 20 novembre 2017 par la commune de Saint-Martin-en-Haut. Implanté ZA Les Plaines, à Saint-Martin-En-Haut (69850), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION GRANJON FOURNEL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 102 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 102 m².

Saint-Martin-en-Haut compte 3 891 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA Les Plaines, Saint-Martin-En-Haut (69850).

Références cadastrales : O, 16.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE D'EXPLOITATION GRANJON FOURNEL (SIREN 412036857, SIRET 41203685700024, APE 49.41A, catégorie juridique 5710, localité Saint-Martin-en-Haut (69850)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 102 m² · Variation nette totale : 102 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²102 m²0 m²0 m²0 m²102 m²102 m²
Total0 m²102 m²0 m²0 m²0 m²102 m²102 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 102 m² créés; variation nette 102 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée102 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)102 m²
Superficie du terrain3 500 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite102 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2017/11/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 janvier 2018. L’achèvement a été déclaré le 18 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0692271700014
  • Code commune INSEE : 69227 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Martin-En-Haut (69850). Les travaux prévoient la création de 102 m²; la surface après travaux atteint 102 m². Le terrain couvre 3 500 m².

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