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Permis de construire à Saint-Martin-En-Haut (69850) - 1 211 m² destination Commerce autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0692271700003 délivré le 2017/06/27 à Saint-Martin-en-Haut autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 211 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LE JARDIN DES FOUGERES, le projet commercial autorise la construction de 1 211 m² sur ZA Les Plaines - Lot 1. Déposé au printemps 2017, autorisé le 27 juin 2017 par la commune de Saint-Martin-en-Haut. Implanté ZA Les Plaines - Lot 1, à Saint-Martin-En-Haut (69850), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI LE JARDIN DES FOUGERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 211 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 272 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 211 m².

Saint-Martin-en-Haut compte 3 891 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA Les Plaines - Lot 1, Saint-Martin-En-Haut (69850).

Références cadastrales : O, 573.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LE JARDIN DES FOUGERES (SIREN 831984794, SIRET 83198479400014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saint-Martin-en-Haut (69850)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 211 m² · Variation nette totale : 1 211 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²89 m²0 m²0 m²0 m²89 m²89 m²
Commerce0 m²799 m²0 m²0 m²0 m²799 m²799 m²
Entrepôts0 m²323 m²0 m²0 m²0 m²323 m²323 m²
Total0 m²1 211 m²0 m²0 m²0 m²1 211 m²1 211 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 89 m² créés; variation nette 89 m². Commerce : 799 m² créés; variation nette 799 m². Entrepôts : 323 m² créés; variation nette 323 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée1 211 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 211 m²
Superficie du terrain3 272 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 211 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2017/06/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 octobre 2017. L’achèvement a été déclaré le 5 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0692271700003
  • Code commune INSEE : 69227 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Martin-En-Haut (69850). Les travaux prévoient la création de 1 211 m²; la surface après travaux atteint 1 211 m². Le terrain couvre 3 272 m².

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