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Permis de construire n°PC 06922714R0026 à Saint-Martin-en-Haut (69) délivré le 8 avril 2015 à VILLE FONCIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06922714R0026 délivré le 8 avril 2015 par la ville de Saint-Martin-en-Haut (69850), pour un projet situé Za le Petit Pont, SAINT-MARTIN-EN-HAUT (69850). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 875 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, VILLE FONCIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za le Petit Pont, SAINT-MARTIN-EN-HAUT (69850), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 8 avril 2015 par la Ville de Saint-Martin-en-Haut.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 508 m² sur une emprise foncière de 4 875 m². La surface de plancher créée atteint 196 m² - détails tertiaires : bureaux 98 m², commerces 312 m², entreposage 98 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 508 m²
  • Surface du terrain : 4 875 m²
  • Référence cadastrale : OO 816, OO 281, OO 524

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/04/08
Foncier4 875 m²
Surface construite508 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VILLE FONCIER
  • SIREN : 391497757
  • SIRET : 39149775700016
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-MARTIN-EN-HAUT (69850)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 312 m²
Surface après travaux (totale) 508 m²
Variation nette totale 196 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 30 m² 98 m² 0 m² 0 m² 30 m² 68 m² 98 m²
Commerces 282 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 312 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 312 m² 196 m² 30 m² 0 m² 30 m² 196 m² 508 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 novembre 2015 et est en cours depuis environ 120 mois 23 jours.

  • Autorisation : 8 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 novembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 120 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06922714R0026
  • Code commune INSEE : 69227 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 8 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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