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Permis de construire n°PC 06922714R0012 à Saint-Martin-en-Haut (69) délivré le 6 novembre 2014 à MAISON FAMILIALE RURALE DES METIERS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06922714R0012 délivré le 6 novembre 2014 par la ville de Saint-Martin-en-Haut (69850), pour un projet situé Les Charmattes, SAINT-MARTIN-EN-HAUT (69850). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 000 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, MAISON FAMILIALE RURALE DES METIERS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Charmattes, SAINT-MARTIN-EN-HAUT (69850), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 6 novembre 2014 par la Ville de Saint-Martin-en-Haut.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 784 m² sur une emprise foncière de 6 000 m². La surface de plancher créée atteint 409 m² - détails tertiaires : bureaux 244 m², artisanat 495 m², entreposage 45 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 novembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 784 m²
  • Surface du terrain : 6 000 m²
  • Référence cadastrale : O 554

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/11/06
Foncier6 000 m²
Surface construite784 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAISON FAMILIALE RURALE DES METIERS
  • SIREN : 779740505
  • SIRET : 77974050500010
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.59B
  • Localisation du demandeur : SAINT-MARTIN-EN-HAUT (69850)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 400 m²
Surface après travaux (totale) 784 m²
Variation nette totale 384 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 50 m² 144 m² 75 m² 25 m² 0 m² 194 m² 244 m²
Artisanat 350 m² 220 m² 0 m² 0 m² 75 m² 145 m² 495 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 400 m² 409 m² 75 m² 25 m² 75 m² 384 m² 784 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 mai 2015 et est en cours depuis environ 126 mois 19 jours.

  • Autorisation : 6 novembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 mai 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 126 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06922714R0012
  • Code commune INSEE : 69227 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 6 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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