Permis de construire à Saint Martin En Bresse (71620) - 3 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07145623E0006 délivré le 2023/06/16 à SAINT MARTIN EN BRESSE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EARL DE LA BERTRANDIERE, le projet de locaux autorise la construction de 3 m² sur Lieu-dit LA BERTRANDIERE. Déposé en été 2023, autorisé le 16 juin 2023 par la commune de SAINT MARTIN EN BRESSE. Implanté Lieu-dit LA BERTRANDIERE, à Saint Martin En Bresse (71620), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de LA BERTRANDIERE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE LA BERTRANDIERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 3 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 67 390 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 m².
SAINT MARTIN EN BRESSE compte 1 913 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LA BERTRANDIERE, Saint Martin En Bresse (71620).
EARL DE LA BERTRANDIERE (SIREN 419854765, SIRET 41985476500015, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité SAINT MARTIN EN BRESSE (71620)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 m² · Variation nette totale : 3 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
3 m²
0 m²
0 m²
0 m²
3 m²
3 m²
Total
0 m²
3 m²
0 m²
0 m²
0 m²
3 m²
3 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 3 m² créés; variation nette 3 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
3 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 m²
Superficie du terrain
67 390 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2023/06/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 août 2023. L’achèvement a été déclaré le 5 janvier 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 20 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint Martin En Bresse (71620). Les travaux prévoient la création de 3 m²; la surface après travaux atteint 3 m². Le terrain couvre 67 390 m².
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