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Permis de construire à Saint-Martin-En-Bresse (71620) - 37 m² destination Entrepôt autorisé en 2018

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07145618E0008 délivré le 2018/06/16 à SAINT-MARTIN-EN-BRESSE autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 137 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 37 m² sur 170 ROUTE DE LA MADELEINE. Déposé au printemps 2018, autorisé le 16 juin 2018 par la commune de SAINT-MARTIN-EN-BRESSE. Implanté 170 ROUTE DE LA MADELEINE, à Saint-Martin-En-Bresse (71620), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 37 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 45 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 440 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 100 m² d’habitation et 37 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 137 m².

SAINT-MARTIN-EN-BRESSE compte 1 913 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 170 ROUTE DE LA MADELEINE, Saint-Martin-En-Bresse (71620).

Références cadastrales : E, 52.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT-MARTIN-EN-BRESSE (71620).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 145 m² · Surface après travaux (totale) : 137 m² · Variation nette totale : -8 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation100 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²100 m²
Entrepôts45 m²37 m²0 m²45 m²0 m²-8 m²37 m²
Total145 m²37 m²0 m²45 m²0 m²-8 m²137 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 37 m² créés, 45 m² démolis; variation nette -8 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée37 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)137 m²
Superficie du terrain1 440 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite137 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2018/06/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 octobre 2018. L’achèvement a été déclaré le 23 juin 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 32 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07145618E0008
  • Code commune INSEE : 71456 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Martin-En-Bresse (71620). Les travaux prévoient la création de 37 m² et des démolitions de 45 m²; la surface après travaux atteint 137 m². Le terrain couvre 1 440 m².

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