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Permis de construire à Saint-Martin-En-Bresse (71620) - 350 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07145615E0001 délivré le 2015/04/10 à Saint-Martin-en-Bresse autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 449 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 350 m² sur 20 RUE du Bourg. Déposé en hiver 2015, autorisé le 10 avril 2015 par la commune de Saint-Martin-en-Bresse. Implanté 20 RUE du Bourg, à Saint-Martin-En-Bresse (71620), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 350 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 24 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 131 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 596 m² d’habitation et 1 853 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 449 m².

Saint-Martin-en-Bresse compte 1 913 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 RUE du Bourg, Saint-Martin-En-Bresse (71620).

Références cadastrales : B, 1111, B, 1110, B, 1002.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE (SIREN 424673531, SIRET 42467353100044, APE 71.12B, catégorie juridique 5515).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 123 m² · Surface après travaux (totale) : 2 449 m² · Variation nette totale : 326 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	596 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	596 m²
Services publics / intérêt collectif	1 527 m²	350 m²	0 m²	24 m²	0 m²	326 m²	1 853 m²
Total	2 123 m²	350 m²	0 m²	24 m²	0 m²	326 m²	2 449 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 350 m² créés, 24 m² démolis; variation nette 326 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	350 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 449 m²
Superficie du terrain	5 131 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 449 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2015/04/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 juillet 2015. L’achèvement a été déclaré le 20 juillet 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07145615E0001
Code commune INSEE : 71456 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Martin-En-Bresse (71620). Les travaux prévoient la création de 350 m² et des démolitions de 24 m²; la surface après travaux atteint 2 449 m². Le terrain couvre 5 131 m².

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2024 - 07145624E0006 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 07145623E0006 - nouvelle construction - 3 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - RUE DE LA REPUBLIQUE - transformation sans extension ni diminution de surface - 330 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71456
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07145615E0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-04-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-07-29
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-07-20
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	71.12B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5515
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	424673531
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42467353100044
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	-
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	20
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	du Bourg
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Martin-en-Bresse
Code postal du terrain	71620
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1111
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	1110
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	1002
Superficie du terrain	5131
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	596
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1527
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	350
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	24
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1527
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	350
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	24
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	2449