Permis de construire à Saint-Martin-En-Bresse (71620) - 1 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°07145614E0012 délivré le 2014/12/19 à Saint-Martin-en-Bresse autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 51 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par CC SAONE DOUBS BRESSE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 27 m² sur RTE de St Maurice en Riviere. Il prévoit ensuite 1 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 19 décembre 2014 par la commune de Saint-Martin-en-Bresse. Implanté RTE de St Maurice en Riviere, à Saint-Martin-En-Bresse (71620), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CC SAONE DOUBS BRESSE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 1 m², dont 50 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 51 m².
Saint-Martin-en-Bresse compte 1 913 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RTE de St Maurice en Riviere, Saint-Martin-En-Bresse (71620).
CC SAONE DOUBS BRESSE (SIREN 200040038, SIRET 20004003800016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Verdun-sur-le-Doubs (71350)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 77 m² · Surface après travaux (totale) : 51 m² · Variation nette totale : -26 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
77 m²
0 m²
0 m²
27 m²
50 m²
-77 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
1 m²
50 m²
0 m²
0 m²
51 m²
51 m²
Total
77 m²
1 m²
50 m²
27 m²
50 m²
-26 m²
51 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 27 m² démolis, 50 m² transformés; variation nette -77 m². Services publics / intérêt collectif : 1 m² créés, 50 m² issus de transformation; variation nette 51 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
1 m²
Surface transformée
50 m²
Surface supprimée
27 m²
Surface après travaux (totale)
51 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite51 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/12/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 mai 2015.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Martin-En-Bresse (71620). Les travaux prévoient la création de 1 m², des transformations pour 100 m² et des démolitions de 27 m²; la surface après travaux atteint 51 m². Le terrain couvre 0 m².
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