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Normandie
Seine-Maritime (76)
Saint-Martin-du-Vivier
Détail PC 07661720M0012
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07661720M0012 délivré le 2020/10/30 à SAINT-MARTIN DU VIVIER autorise une construction neuve pour un programme de 6 514 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par LES PORTES DU CHAPITRE 1, le programme résidentiel autorise la construction de 5 154 m² sur Mesnil Gremichon Hameau. Déposé en été 2020, autorisé le 30 octobre 2020 par la commune de SAINT-MARTIN DU VIVIER. Implanté Mesnil Gremichon Hameau, à Saint-Martin Du Vivier (76160), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LES PORTES DU CHAPITRE 1.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 696 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 367 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 4 458 m² d’habitation et 2 056 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 514 m².
SAINT-MARTIN DU VIVIER compte 1 672 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Mesnil Gremichon Hameau, Saint-Martin Du Vivier (76160).
Références cadastrales : AI, 167, AI, 168.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LES PORTES DU CHAPITRE 1 (SIREN 882943913, SIRET 88294391300013, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, localité ROUEN (76100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 360 m² · Surface après travaux (totale) : 6 514 m² · Variation nette totale : 5 154 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 4 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 458 m² 4 458 m² Bureaux 1 360 m² 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² 2 056 m² Total 1 360 m² 5 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 154 m² 6 514 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 4 458 m² créés; variation nette 4 458 m². Bureaux : 696 m² créés; variation nette 696 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 5 154 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 514 m² Superficie du terrain 1 367 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 514 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2020/10/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07661720M0012 Code commune INSEE : 76617 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 octobre 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Martin Du Vivier (76160). Les travaux prévoient la création de 5 154 m²; la surface après travaux atteint 6 514 m². Le terrain couvre 1 367 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76617
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07661720M0012
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-10-30
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LES PORTES DU CHAPITRE 1
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
882943913
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88294391300013
Code postal du demandeur
76100
Localité du demandeur
ROUEN
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Mesnil Gremichon Hameau
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-MARTIN DU VIVIER
Code postal du terrain
76160
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
167
sec_cadastre2
AI
num_cadastre2
168
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1367
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
4458
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1360
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
696
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
1360
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
696
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
6514
COMM_NORM
76617
Tableau des données brutes de l'autorisation.
