← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Martin-du-Var (06670)

Permis de construire n°PC 00612617J0002 à Saint-Martin-du-Var (06) délivré le 19 mai 2017 à VILLAGES D'OR SAINT-MARTIN-DU-VAR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00612617J0002 délivré le 19 mai 2017 par la ville de Saint-Martin-du-Var (06670), pour un projet situé Bd Michel Malaussena, SAINT-MARTIN-DU-VAR (06670). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En février 2017, VILLAGES D'OR SAINT-MARTIN-DU-VAR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Bd Michel Malaussena, SAINT-MARTIN-DU-VAR (06670), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 19 mai 2017 par la Ville de Saint-Martin-du-Var.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 10 194 m² dont habitation (6 668 m²) et locaux (3 526 m²) - détails tertiaires : commerces 3 526 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 194 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : A 2087, A 2088, A 2090

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2017/05/19
Surface construite3 526 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VILLAGES D'OR SAINT-MARTIN-DU-VAR
  • SIREN : 833189350
  • SIRET : 83318935000014
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER (34090)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 10 194 m²
Variation nette totale 10 194 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 668 m² 6 668 m²
Commerces 0 m² 3 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 526 m² 3 526 m²
Total 0 m² 10 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 194 m² 10 194 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 novembre 2017 et est en cours depuis environ 96 mois 16 jours.

  • Autorisation : 19 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 novembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 96 mois 16 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00612617J0002
  • Code commune INSEE : 06126 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 19 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Martin-du-Var (06670)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Martin-du-Var (06670)