← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Martin-du-Var (06670)

Permis de construire n°PC 00612616J0011 à Saint-Martin-du-Var (06) délivré le 16 décembre 2016 à DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00612616J0011 délivré le 16 décembre 2016 par la ville de Saint-Martin-du-Var (06670), pour un projet situé Rte du College, SAINT-MARTIN-DU-VAR (06670). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 8 082 m².

Programme et contexte

En août 2016, DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rte du College, SAINT-MARTIN-DU-VAR (06670), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 16 décembre 2016 par la Ville de Saint-Martin-du-Var.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 2 216 m² dont habitation (0 m²) et locaux (2 216 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 151 m²
  • Surface du terrain : 8 082 m²
  • Référence cadastrale : A 1648, A 1399, A 1397

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2016/12/16
Foncier8 082 m²
Surface construite4 806 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
  • SIREN : 220600019
  • SIRET : 22060001900016
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 469 m²
Surface après travaux (totale) 5 151 m²
Variation nette totale 1 682 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m²
Équipements publics 3 124 m² 2 216 m² 0 m² 534 m² 0 m² 1 682 m² 4 806 m²
Total 3 469 m² 2 216 m² 0 m² 534 m² 0 m² 1 682 m² 5 151 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 mai 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 50 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 juillet 2021
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 50 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00612616J0011
  • Code commune INSEE : 06126 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 16 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Martin-du-Var (06670)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Martin-du-Var (06670)