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Permis de construire n°PC 00612612J0013 à Saint-Martin-du-Var (06) délivré le 15 janvier 2013 à DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00612612J0013 délivré le 15 janvier 2013 par la ville de Saint-Martin-du-Var (06670), pour un projet situé Rte du College, SAINT-MARTIN-DU-VAR (06670). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 11 095 m².

Programme et contexte

En août 2012, DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rte du College, SAINT-MARTIN-DU-VAR (06670), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 15 janvier 2013 par la Ville de Saint-Martin-du-Var.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 100 m² dont habitation (0 m²) et locaux (100 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 512 m²
  • Surface du terrain : 11 095 m²
  • Référence cadastrale : A 1406, A 1685, A 1394

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/01/15
Foncier11 095 m²
Surface construite3 206 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
  • SIREN : 220600019
  • SIRET : 22060001900016
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 412 m²
Surface après travaux (totale) 3 512 m²
Variation nette totale 100 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m²
Équipements publics 3 106 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 3 206 m²
Total 3 412 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 3 512 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 février 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 février 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 mars 2013
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00612612J0013
  • Code commune INSEE : 06126 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 15 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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