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Île-de-France
Val-d'Oise (95)
Saint-Martin-du-Tertre
Détail PC 09556624B0004
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°09556624B0004 délivré le 2024/07/25 à Saint-Martin-du-Tertre autorise une construction neuve pour un programme de 2 782 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SNC LNC CASSIOPEE, le programme résidentiel autorise la construction de 2 782 m² sur 32 Rue Gabriel Peri. Déposé au printemps 2024, autorisé le 25 juillet 2024 par la commune de Saint-Martin-du-Tertre. Implanté 32 Rue Gabriel Peri, à Saint-Martin-Du-Tertre (95270), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SNC LNC CASSIOPEE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 150 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 072 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 632 m² d’habitation et 150 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 782 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
Saint-Martin-du-Tertre compte 2 663 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 32 Rue Gabriel Peri, Saint-Martin-Du-Tertre (95270).
Références cadastrales : B, 1517, B, 1999, B, 250.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SNC LNC CASSIOPEE (SIREN 893232538, SIRET 89323253800015, APE 41.10D, catégorie juridique 5202, localité Boulogne-Billancourt (92100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 782 m² · Variation nette totale : 2 782 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 2 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 632 m² 2 632 m² Commerce 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m² Total 0 m² 2 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 782 m² 2 782 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 2 632 m² créés; variation nette 2 632 m². Commerce : 150 m² créés; variation nette 150 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 2 782 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 782 m² Superficie du terrain 6 072 m² Nombre de niveaux 4 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 782 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2024/07/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09556624B0004 Code commune INSEE : 95566 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Martin-Du-Tertre (95270). Les travaux prévoient la création de 2 782 m²; la surface après travaux atteint 2 782 m². Le terrain couvre 6 072 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux
95566
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09556624B0004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-07-25
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SNC LNC CASSIOPEE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
893232538
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
89323253800015
Code postal du demandeur
92100
Localité du demandeur
Boulogne-Billancourt
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
32
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue Gabriel Peri
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Martin-du-Tertre
Code postal du terrain
95270
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
1517
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
1999
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
250
Superficie du terrain
6072
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2632
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
150
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
150
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2782
Tableau des données brutes de l'autorisation.
